Portail de la commune de Sarrians

Mentions légales et Conditions générales d’Utilisation

https://demarches.sarrians.fr/ est un service offert par Ville de Sarrians

Coordonnées Editeur

Dénomination et raison Sociale
Ville de Sarrians

Forme juridique
Commune de Sarrians - Place du 1er août 1944 84260 SARRIANS

N° SIREN/SIRET
218401222000111

N° TVA Intracommunautaire
FR 09 218401222

Directeur de publication
Anne-Marie Bardet, Maire de Sarrians

Réalisation / hébergement

Ce portail a été réalisé par YPOK, système libre de gestion de contenus (open-source)

Adresse : ZI les Tuillières – Rue de la Traille 01700 Miribel
Tèl : (+33)4 72 26 06 86

Ce site est hébergé par la Direction de l’Innovation Numérique du Territoire de la CoVe

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site, le service de démarches en ligne de la ville de Sarrians, et les conditions d’utilisation du service par l’usager.

Définitions
- La ville : la ville de Sarrians
- Le service : le service de démarches en ligne
- CGU : conditions générales d’utilisation
- L’usager : l’utilisateur du service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association

Définition du portail de démarches de la ville

Le service est une plateforme informatique mise en œuvre par la ville de Sarrians contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

Ce service permet à un usager d’effectuer différents types de démarches en ligne auprès de la ville. Les demandes sont transmises aux services de la ville de manière électronique.
L’utilisation du service est facultative et gratuite (hors coûts de connexion).

Accès au service

L’accès au service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. Lorsque l’usager remplit une demande pour le compte d’un tiers, il est présumé avoir l’autorisation de fournir toutes les informations demandées ou détenir à son égard l’autorité, le pouvoir ou le mandat nécessaire.
En validant son inscription, et lors de chaque utilisation du service de démarches en ligne, l’usager s’engage à respecter les présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, acceptées et applicables, dès la première utilisation du service par l’usager.
L’usager peut à tout moment renoncer à utiliser le service en ligne.
Le service est en principe accessible 7 jours sur 7 et les démarches en ligne peuvent normalement être effectuées 24 heures sur 24.

Modification et évolution du service

La Ville de Sarrians s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux usagers une accessibilité au portail de démarches en ligne de la ville.

Néanmoins, elle décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à ces sites ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes et décline toute responsabilité en cas de quelconque dommage survenant lors de la connexion et de la navigation sur le site permettant l’accès à l’application.

La ville se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou suspendre sans préavis le service, pour des raisons de maintenance ou tout autre motif jugé nécessaire.
L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

Modalités d’utilisation du service

Le Service offre les fonctionnalités suivantes aux usagers :

- Les informations de démarches de la ville : le service permet à l’usager de disposer de l’ensemble des informations d’accès à sa démarche (principe, coordonnées, horaires, …)
-Un compte unique pour les démarches en ligne : le Service offre un compte unique à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne (sauf démarche en ligne en cours d’intégration dans le portail). L’usager peut accéder aux services en ligne via son compte unique.
-Un suivi des démarches : le service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches en cours. Afin d’en faciliter le suivi, l’usager peut également disposer d’alertes par courriel l’informant de leur avancement.

-Un espace personnel et confidentiel de stockage : en créant un compte, l’usager dispose d’un espace propre et confidentiel de stockage. Il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, téléphone, pièces justificatives etc.) pour simplifier la réalisation des services en ligne.

L’usager du service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches.

Lors de l’inscription au service, l’usager choisit un mot de passe. Le mot de passe doit être composé d'au minimum 8 caractères avec un caractère majuscule, un caractère minuscule et un chiffre. L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

Le mot de passe doit être choisi par l’usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’usager s’engage à avertir immédiatement la ville de toute utilisation non autorisée de ces informations, la ville ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Il est recommandé à l’usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.

Lorsque l'usager valide sa demande, les informations sont enregistrées et transmises à la ville. La ville ne peut connaître que les informations qu'elle est légalement habilitée à recevoir.

Après validation de sa demande, et en cas d'éventuelles erreurs de saisie des informations le concernant, l'usager peut recommencer l'ensemble de la procédure ou s'adresser directement à la ville.

La ville se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.

Conditions techniques d’accès au service

L'utilisation du portail requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du site, il est conseillé d'utiliser les versions de navigateurs suivantes :
- Mozilla Firefox version 60 et plus
- Google Chrome version 67 et plus
- Internet Explorer version 10 et plus
- Safari version 10.1 et plus
- Microsoft Edge 15 et plus
Il est également recommandé d'activer Javascript.

De manière générale, il convient d'utiliser l'une des roix dernières version des navigateurs indiqués ci-dessus.

Il appartient à l’usager de refuser l'utilisation des cookies et de leur stockage par l'intermédiaire du paramétrage de son navigateur. Toutefois, le rejet complet des cookies peut rendre certaines fonctions du portail inutilisables.

Lors de la consultation du portail, deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement sont déposés sur l’équipement de l’utilisateur :

eneide : permet de gérer l’authentification de l’utilisateur. Ce cookie expire au bout de 17 heures.
cookiesession1 : reverseproxy destiné à sécuriser le portail. Ce cookie expire lors de la fermeture du navigateur

Traitement des données à caractère personnel

Les informations que la Ville de Sarrians est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site de démarches en ligne de la Ville. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La Ville de Sarrians s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• Les finalités du recueil de ces données ;

• Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
• Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;

La ville de Sarrians s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents des services de la Ville de Sarrians habilités à l’instruction de vos demandes. En raison de leurs fonctions ils sont tenus à une obligation de confidentialité. La ville s’engage en outre à n’opérer aucune commercialisation des documents et informations transmis et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être accessibles par des sous-traitants en cas de maintenance du site et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

La durée de conservation des données personnelles des usagers collectées lors d'une demande en ligne est limitée dans le temps, conformément à la législation en fonction du type de service demandé.

La ville de Sarrians garantit à l'Usager l’exercice des droits sur les données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en vous adressant directement auprès des services de Mairie ou auprès du Délégué à la Protection des Données de Sarrians par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – Direction de l’Innovation Numérique du Territoire – Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin – 161 Boulevard Albin Durand 84200 Carpentras ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@lacove.fr.

Vous pouvez également, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont la Ville de Sarrians a traité votre demande saisir l’autorité de protection des données.

Engagements et responsabilités

L'usager s'engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes, notamment lors d'une démarche effectuée pour le compte d'un tiers. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Les termes des présentes conditions peuvent être amendés à tout moment en fonction des modifications apportées au téléservice, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Toute modification remplace et annule les précédentes stipulations.

L’entrée en vigueur des CGU modifiées sera effective à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit

Gestion du site