Politiques de confidentialité

Portail de la commune de Sarrians
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Règles de confidentialité
Les informations que la Ville de Sarrians est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site de démarches en ligne de la Ville. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire selon la finalité de la démarche opérée.
 
La ville de Sarrians s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.
Le portail de téléservice est propulsé par la société YPOK SA. En sa qualité de sous-traitant, YPOK s’engage contractuellement envers la ville de Sarrians à garantir notamment le respect de l'obligation d'intégrité et de sécurité des Données et, dans la mesure des moyens technologiques disponibles empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents des services de la Ville de Sarrians habilités à l’instruction de vos demandes. En raison de leurs fonctions ils sont tenus à une obligation de confidentialité. La ville s’engage en outre à n’opérer aucune commercialisation des documents et informations transmis et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Vos droits en matière de données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur utilisation.

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Pour exercer vos droits, ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la Mairie de Sarrians ou la Déléguée à la Protection des Données de la commune :
- par courriel : dpo@lacove.fr
 
- par écrit
Déléguée à la Protection des Données de Sarrians
Direction de l’Innovation Numérique du Territoire
161, Boulevard Albin Durand
84200 Carpentras  
 
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